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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 juillet 2008

Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté royal du 12 jui

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Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté royal du 12 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique, Mme Annick Buggenhout est nommée membre suppléant de la section néerlandaise de la Commission permanente de Contrôle linguistique, en remplacement de Mme Ellen Samyn, qui est démissionnaire.

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