publié le 16 juillet 2008
Modification des arrêtés royaux du 8 décembre 2004 "relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres des pouvoirs locaux dans la Région flamande" Par arrêté royal du 29 avril 2008, la disposition suivant Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 8 décembre 2(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministreet et autorite flamande
- numac
- 2008202518
- pub.
- 16/07/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Modification des arrêtés royaux du 8 décembre 2004 "relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres des pouvoirs locaux dans la Région flamande" Par arrêté royal du 29 avril 2008, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 8 décembre 2004, dont la première personne dans ce même article est monsieur ADAM Roger, après les mots « Monsieur ZWAENEPOEL Jacques Raymond Maurice, Pharmacien en chef », les mots « à l'administration communale d'Ostende » sont remplacés par les mots « à l'administration du C.P.A.S. d'Ostende ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2004.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.