Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7101 du 18 mai 2008, le colonel, commissionné général de brigade, , F., est admis à la pension de retraite le 31 décembre 2008 en application des lois

source: ministere de la defense

numac: 2008007132

pub.: 16/07/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7101 du 18 mai 2008, le colonel, commissionné général de brigade, ****, F., est admis à la pension de retraite le 31 décembre 2008 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7101 du 18 mai 2008, le colonel, commissionné général de brigade, **, F., est admis à la pension de retraite le 31 décembre 2008 en application des lois **
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2008007132.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7101 du 18 mai 2008, le colonel, commissionné général de brigade, ****, F., est admis à la pension de retraite le 31 décembre 2008 en application des lois ****

Vos données apparaissent sur cette page?

Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7101 du 18 mai 2008, le colonel, commissionné général de brigade, , F., est admis à la pension de retraite le 31 décembre 2008 en application des lois