Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 7102 du 18 mai 2008, les dispositions de l'article 1 er de l'arrêté royal du 27 janvier 2008 relatif à la mise à la pension par limite d'âge d'officiers de

source: ministere de la defense

numac: 2008007131

pub.: 16/07/2008

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 7102 du 18 mai 2008, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté royal du 27 janvier 2008 relatif à la mise à la pension par limite d'âge d'officiers de carrière et de complément sont retirées en ce qui concerne l'amiral de flottille ****, J.

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