SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I). - Erratum

Au Moniteur belge n° 180 du 16 juin 2008, deuxième édition, dans le texte de l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, tel que remplacé par l'article 5 de la loi du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses (I) : - à la page 30530, au point b), ii), lire « ** à faible teneur en soufre et en aromatiques, complétée à concurrence d'au moins 7 % vol de bioéthanol relevant du code NC 2207 10 00 d'un titre alcoométrique volumique d'au moins 99 % vol, pur ou sous la forme d'ETBE relevant du code NC 2909 19 00, et qui n'est pas d'origine synthétique : » au lieu de « * à faible teneur en soufre et en aromatiques, complétée à concurrence d'au moins 7 % vol de bioéthanol relevant du code NC 2207 10 00 d'un titre alcoométrique volumique d'au moins 99 % vol, pur ou sous la forme d'ETBE relevant du code NC 2909 19 00, et qui n'est pas d'origine synthétique : »; - à la page 30531, au point f), i), lire « ** complété à concurrence d'au moins 5 % vol d'EMAG relevant du code NC 3824 90 99 et correspondant à la norme NBN-EN 14214 : » au lieu de « * complété à concurrence d'au moins 5 % vol d'EMAG relevant du code NC 3824 90 99 et correspondant à la norme NBN-EN 14214 : ».