26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment les articles 31 et 32;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Considérant que les mandats du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'AWIPH prennent fin à la date du 30 juin 2008;

Considérant dès lors qu'il convient que le Gouvernement wallon procède à la désignation du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées; 1. du président Considérant que M.Edouard Descampe répond aux conditions fixées par l'article 32, alinéa 2, du décret et relatives à la fonction de président;

Considérant que ce dernier répond également aux conditions fixées par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution; 2. des vice-présidents Considérant que MM.Pierre Annet et Jean-Marie Jusniaux répondent aux conditions fixées par l'article 32, alinéa 2, du décret et relatives à la fonction de vice-président;

Considérant que ces derniers répondent également aux conditions fixées par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution; 3. des membres désignés sur proposition du Ministre qui a la Politique des Personnes handicapées dans ses attributions Considérant que Mmes Arlette Detombay et Laurence Glautier ainsi que MM.François Lesire, Michel Piraux, Régis Doyen, Christian Dailliet, Raymond Kenler et Luc Boverie répondent aux conditions fixées par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution; 4. des membres désignés sur présentation des associations reconnues comme représentatives des personnes handicapées et de leur famille Considérant qu'en ce qui concerne Mme Gisèle Marlière, candidate présentée par l'Association socialiste de la Personne handicapée, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - Mme Gisèle Marlière est titulaire d'un diplôme d'assistante sociale; - Mme Gisèle Marlière est secrétaire nationale de l'Association socialiste de la Personne handicapée; - Mme Gisèle Marlière est membre du Conseil national supérieur des Personnes handicapées; - Mme Gisèle Marlière est vice-présidente de la Section des Personnes handicapées du Conseil consultatif bruxellois; - Mme Gisèle Marlière est secrétaire générale du Belgian Disability Forum;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Marie Huet, candidat présenté par l'ASBL Association belge contre les Maladies neuro-musculaires (ABMM), association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Jean-Marie Huet est président de l'Association belge contre les Maladies neuro-musculaires ASBL (ABMM); - M. Jean-Marie Huet est responsable de plusieurs associations de personnes handicapées;

Considérant qu'en ce qui concerne M. David Lefebvre, candidat proposé par ALTEO, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion sont les suivants : - M. David Lefebvre est titulaire d'un diplôme d'assistant social et licencié en sociologie; - M. David Lefebvre est secrétaire politique de l'ASBL ALTEO; - M. David Lefebvre est membre du Conseil national supérieur des Personnes handicapées;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Thérèse Kempeneers, candidate présentée l'Association francophone d'Aide aux Handicapés mentaux (AFrAHM), association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - Mme Thérèse Kempeneers a acquis une expérience professionnelle de plus de 25 ans au service de la défense des droits des personnes handicapées et de leur famille; - Mme Thérèse Kempeneers a été directrice de l'ASBL HAMA à Bruxelles et de l'ASBL Centre La Clairière à Bruxelles (homes pour adultes atteints d'arriération mentale); - Mme Thérèse Kempeneers est depuis 1985 la secrétaire générale de l'Association nationale d'Aide aux Handicapés mentaux ASBL (ANAHM) et de l'Association francophone d'Aide aux Handicapés mentaux (AFrAHM); - Mme Thérèse Kempeneers est également active au niveau international où elle est entre autre vice-présidente du Belgian Disability Forum;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Léon Degodenne, candidat proposé sur présentation de l'Association socialiste de la Personne handicapée (ASPH), association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. Léon Degodenne est secrétaire animateur de l'ASPH - régionale de Dinant-Philippeville; - M. Léon Degodenne est président de l'ASPH; - M. Léon Degodenne est membre du Conseil national supérieur des personnes handicapées; - M. Léon Degodenne est président de la Fédération wallonne Sport adapté;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Michel Magis, candidat proposé sur présentation de la Ligue Braille, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. Michel Magis possède un diplôme de licencié en sciences psychologiques et pédagogiques et de conseiller en insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées; - M. Michel Magis est, depuis 1992, directeur de département à la Ligue Braille; - M. Michel Magis a été, de 1984 à 1992, éducateur et responsable de projets au Centre de jour pour adultes handicapés moteurs - La Famille;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Jocelyne Burnotte, candidate proposée sur présentation de l'association des parents et professionnels autour du polyhandicap, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - Mme Jocelyne Burnotte est membre de Handicontatc pour la ville de Marche; - Mme Jocelyne Burnotte est vice-présidente de l'Association des parents et des professionnels autour du polyhandicap; - Mme Jocelyne Burnotte est administratrice de Cap 48; - Mme Jocelyne Burnotte est coordinatrice de l'ASBL ApeCH;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean Muller, candidat présenté par la Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté française de Belgique (L.I.M.C.), association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Jean Muller est médecin (neuropsychiatre); - M. Jean Muller est le conseil et assure le suivi de nombreuses personnes souffrant d'un handicap ainsi que de leur famille au sein de la Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté française de Belgique; - M. Jean Muller est directeur coordinateur du Centre Arthur Régniers;

Considérant que, parmi les diverses associations représentatives qui ont répondu à l'appel à candidatures, le Gouvernement wallon conserve une faculté de choix la plus large dans la mesure où les associations sont reconnues comme représentatives de personnes handicapées ou de leur famille;

Considérant que, par ces choix, la population concernée est représentée de manière réelle et équilibrée au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées instituée par la Région wallonne aux fins de l'informer et de la conseiller sur la politique à mettre en oeuvre;

Considérant en outre que, parmi les candidatures réceptionnées, les candidatures retenues représenteront au mieux les intérêts des associations reconnues comme représentatives des personnes handicapées et de leur famille; 5. des membres désignés sur proposition du Conseil économique et social de la Région wallonne Considérant que par courrier du 18 avril 2008, le Conseil économique et social de la Région wallonne a communiqué au Gouvernement wallon ses propositions en ce qui concerne la composition du Comite de gestion de l'Agence;6. des membres désignés sur présentation des associations représentatives du secteur Considérant qu'en ce qui concerne M.Christian Robert, candidat présenté par l'ASBL "ACIS" - Association chrétienne des Institutions sociale et de la santé, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Christian Robert est titulaire d'un diplôme d'assistant social psychiatrique; - M. Christian Robert est directeur de l'ASBL "ACIS Saint-Alfred" service résidentiel pour adultes; - M. Christian Robert est directeur du service d'accueil de jour pour adultes "Le Gaillet" à Tertre; - M. Christian Robert est président fondateur de l'ASBL "CFCS" - Centre de Formation continuée spécialisée;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Marie-France Camus, candidate présentée par l'ASBL "UFFIPRAH" - Union des Fédérations francophones d'Institutions de Protection de la Jeunesse et d'Aide aux Handicapés (ANCE), les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - Mme Marie-France Camus est graduée en ergothérapie; - Mme Marie-France Camus est directrice du Centre "la Clairière" à Arlon; - Mme Marie-France Camus est administratrice de l'ANCE; - Mme Marie-France Camus est administratrice de l'AIJ ASBL;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Pierre Nicaise, candidat présenté par la Fédération des Institutions et Services spécialisés d'Aide aux Adultes et aux Jeunes (FISSAAJ), les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Jean-Pierre Nicaise est titulaire d'un diplôme d'assistant social et d'une licence en sciences politiques économiques et sociales; - M. Jean-Pierre Nicaise a été collaborateur du Ministre des Affaires sociales de 2001 à 2004 en charge de la politique des handicapés; - M. Jean-Pierre Nicaise assume la direction d'un service d'accueil de jour "SAJA";

Considérant qu'en ce qui concerne M. Guy Niset, candidat présenté par l'ASBL Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté (EWETA), les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion sont les suivants : - M. Guy Niset est chargé de mission à la Direction générale des affaires sociales dans le secteur des ETA; - M. Guy Niset est président de l'Entente wallonne des entreprises de travail adapté; - M. Guy Niset est président du Fond social pour la promotion pour l'emploi en ETA;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Christiane Bastin, candidate présentée par l'ASBL "Revivre chez Soi", les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - Mme Christiane Bastin est administratrice déléguée de l'ASBL Revivre chez Soi, service d'aide à la vie journalière; - Mme Christiane Bastin dispose d'une formation d'assistante sociale; - Mme Christiane Bastin a durant plusieurs années exercé la fonction de monitrice responsable pour l'ensemble des Centres de Services sociaux dans différentes Mutualités socialistes;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Christian Javaux, candidat proposé sur présentation de la Fédération nationale des Associations médico-sociales, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. Christian Javaux a obtenu un diplôme d'assistant social et une licence en sciences politiques et sociales; - M. Christian Javaux est directeur adjoint à l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes; - M. Christian Javaux est collaborateur de la Fédération nationale des Associations médico-sociales (FNAMS - Secteur personnes handicapées); - M. Christian Javaux est président de Solival Wallonie-Bruxelles, administrateur d'Alteo et de la Fédération Multisport adapté;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jacques Olin, candidat présenté par l'Union nationale des Mutualités socialistes, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Jacques Olin est titulaire d'un doctorat en médecine; - M. Jacques Olin est membre de la Direction médicale FMSS depuis 1996; - M. Jacques Olin est membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'Invalidité, du Collège national des Médecins Conseil, du Collège des Médecins Directeurs et du Conseil national de la Promotion de la Qualité; - M. Jacques Olin est membre du Belgique Disability Forum;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Stéphane Emmanuelidis, candidat proposé sur présentation de l'ASBL Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté (EWETA), les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. Stéphane Emmanuelidis est Vice-Président de l'EWETA; - M. Stéphane Emmanuelidis est également administrateur ou membre d'un grand nombre d'associations et d'institutions actives dans le secteur des personnes handicapées;

Considérant que, parmi les diverses associations représentatives du secteur qui ont répondu à l'appel à candidatures, le Gouvernement wallon conserve une faculté de choix la plus large dans la mesure où les associations sont reconnues comme représentatives de personnes handicapées ou de leur famille;

Considérant que, par ces choix, le secteur des associations concernées est représenté de manière réelle et équilibrée au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées instituée par la Région wallonne aux fins de l'informer et de la conseiller sur la politique à mettre en oeuvre;

Considérant en outre que, parmi les candidatures réceptionnées, les candidatures retenues représenteront au mieux les intérêts du secteur;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé pour un terme de quatre ans en qualité de président : - M. Edouard Descampe.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de vice-président : - M. Pierre Annet; - M. Jean-Marie Jusniaux.

Art. 3.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur proposition du Ministre qui a la Politique des Personnes handicapées dans ses attributions : Effectifs : - Mme Arlette Detombay; - M. Michel Piraux; - M. Régis Doyen; - M. Christian Dailliet.

Suppléants : - M. François Lesire; - Mme Laurence Glautier; - M. Raymond Kenler; - M. Luc Boverie.

Art. 4.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur présentation des associations reconnues comme représentatives des personnes handicapées et de leur famille : Effectifs : - Mme Gisèle Marlière; - M. Jean-Marie Huet; - M. David Lefebvre; - Mme Thérèse Kempeneers.

Suppléants : - M. Léon Degodenne; - M. Michel Magis; - Mme Jocelyne Burnotte; - M. Jean Muller.

Art. 5.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur proposition du Conseil économique et social de la Région wallonne : Effectifs : - M. Dominique Van de Sype (UFENM); - M. Edgar Socz (CSC); - Mme Marisa Pleitinckx (UCM); - Mme Anne Tricot (FGTB).

Suppléants : - Mme Isabelle Van der Brempt (UFENM); - Mme Angélique Widart (CSC); - M. Damien Abels (UCM); - Mme Anne-Marie Robert (FGTB).

Art. 6.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur présentation des associations représentatives du secteur : Effectifs : - M. Christian Robert; - Mme Marie-France Camus; - M. Jean-Pierre Nicaise; - M. Guy Niset.

Suppléants : - Mme Christiane Bastin; - M. Christian Javaux; - M. Jacques Olin; - M. Stéphane Emmanuelidis.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 8.Le Ministre qui a la Politique des Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 juin 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT