arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203572 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203573 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203571 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203576 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. 26/06/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008033086 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Vice-Ministre-Président prolongeant l'agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Formation particulière en gériatrie : méthodologie spéciale » et « Formation particulière en gériatrie » (code 823231U34D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 4 » , « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 5 » (code 73xx95U32D1), « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 6 » (code 73xx96U32D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/06/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008031367 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol initial n° 46-20/21 « Quartier de la Gare du Nord » approuvé par arrêté royal du 17 février 1967 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/06/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008031421 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux définitions de l'entreprise et des micro-, petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/06/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008031419 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** relatif à l'aide au recrutement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/06/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008031420 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/06/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008031422 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/06/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008031423 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/06/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements généraux

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/06/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008031442 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/06/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008031429 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/1130 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle. - Deuxième lecture

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 26/06/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008033079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation d'un membre consultatif au sein du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 26/06/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008033080 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 portant désignation de contrôleurs des engagements

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008202398 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008202429 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008202430 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008202446 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008202525 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008202526 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'Intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008202559 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le site dit "Boyou" et de la réaffectation en zone agricole d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune d'Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008202561 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008202626 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008202716 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Ecaussinnes-Lalaing, Marche-lez-Ecaussinnes-Feluy" qui fait l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008202717 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Gosselies-Aéropôle" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008202718 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique de "Lanaye et d'Eben-Emael" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008202900 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 285, 290 et 292 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008202719 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Zone industrielle d'Heppignies-Ransart" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008202720 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Feluy, Familleureux et Marche-lez-Ecaussinnes" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche

avis

type avis prom. 26/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008018169 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

erratum

type erratum prom. 26/06/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008031490 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/06/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008033078 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome « Centres communautaires » type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/06/2008 pub. 18/11/2008 numac 2008033099 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/06/2008 pub. 04/02/2009 numac 2008033113 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 septembre 2006 portant désignation des membres de la Commission royale des monuments et sites de la Communauté germanophone

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy