26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome « Centres communautaires »

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;

Vu le décret du 20 décembre 1999 modifiant le décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires et instituant le « Sport-, Freizeit- und Touristikzentrum Worriken » (Centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken), service à gestion autonome, notamment les articles 7 à 10, modifié par les décrets des 4 février 2003, 1er mars 2004, 20 février 2006 et 16 juin 2008;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome « Centres communautaires », notamment les articles 16 et 19;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 26 juin 2008;

Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 16, §§ 1, 2 et 3 de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome « Centres communautaires », le premier tiret du premier alinéa est chaque fois remplacé comme suit : « - du ministre compétent ou de son délégué ».

Art. 2.Dans l'article 19, alinéa 3 de ce même arrêté, le deuxième tiret est remplacé comme suit : « les ministres ou leur délégué ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur en même temps que l'article 17 du décret-programme 2008 du 16 juin 2008.

Art. 4.Les Ministres compétents pour les centres communautaires de la Communauté germanophone et pour les finances sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 26 juin 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Mme I. WEYKMANS