publié le 16 juillet 2008
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 7 juillet 2008, M. Carlo Adams, Conseiller d'Etat, est autorisé à être membre et à exercer le mandat de vice-président de la « algemene kamer van het publiekrechtelijk
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- service public federal interieur
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- 2008000611
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- 16/07/2008
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 7 juillet 2008, M. Carlo Adams, Conseiller d'Etat, est autorisé à être membre et à exercer le mandat de vice-président de la « algemene kamer van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap Vlaamse Regulator voor de Media » pour une période de cinq ans prenant cours à partir du 25 avril 2008.