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publié le 16 juillet 2008

Bureau d'Intervention et de Restitution belge Désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 8 juillet 2008, M. Michel Hanon, attaché au Bureau d(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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16/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Bureau d'Intervention et de Restitution belge Désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 8 juillet 2008, M. Michel Hanon, attaché au Bureau d'intervention et de restitution belge, est désigné pour l'exercice de la fonction supérieure de conseiller auprès du même bureau, pour une période de six mois, à partir du 1er avril 2008, tant que l'emploi n'est pas pourvu d'un titulaire et tout au plus jusqu'au 30 septembre 2008.

Le recours en annulation des actes à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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