loi

type loi prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008003189 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Cerfontaine, 3 e div. : Silenrieux. Une parcelle de terrain d'une contenanc(...) type loi prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008022276 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 10 janvier 2008, et en application de l'article 22, 4°bis de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature : REGLES(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008000448 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 30/05/2008 numac 2008000454 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la pricaf privée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008000471 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Désignations Par arrêté royal du 14 avril 2008, qui entre en vigueur le 30 mai 2008, la désignation de M. Francis Molitor comme mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relat Par arrêté royal du 14 avril 2008, qui entre en vigueur le 30 mai 2008, la désignation de M. Ch(...) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008003201 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008009396 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gits, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waregem. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonc Par arrêté royal du 21 mai 2008, produisant ses effets le 2 février 2007, est acceptée la démis(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008009394 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2008, Mme Goetschalckx, D., greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers est licenciée sans préavis. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Hebbelijnck, L., collaborateur au greffe de (...) type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008011182 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 octroyant à la SA Fluxys, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008012313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008012388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie diamantaire" type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008012427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008012436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008012438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les périodes et les salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008012439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au "Fonds de vêtements" type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008012771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, est accordée, à sa demande, à M L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008014126 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2007 Par arrêtés royaux du 29 avril 2008 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Leopold Chevalier M. Hofman, Claude, chef administratif; Chevalier Mme Gaillard, Francine, assistant administratif. Ordre de L type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008014127 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2007 Par arrêtés royaux du 29 avril 2008 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Commandeur M. De Cock, Johan, conseiller M. Hae M. Janquart, Michel, conseiller Chevalier Mme Mulliez, Marjan, attaché Ordre de la Couronn(...) type arrêté royal prom. 26/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008022278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 26/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008022279 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008022288 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 26/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008022296 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1^er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008040305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2008 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 111.66 points en mai 2008, contre 110.67 points en avril L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008003196 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008009398 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 26 mai 2008 : - M. Cleenewerck de Crayencour , D., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est autorisé, pour la durée de l'association avec M. Ind(...) - la demande d'association de M. Tulippe-Hecq, M., notaire à la résidence de Tournai (territoire du(...) type arrêté ministériel prom. 09/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008014128 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de concertation syndicale pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 27/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008022289 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 27/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008022290 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 30/05/2008 numac 2008027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation des modèles de règlement d'ordre intérieur régissant le fonctionnement du conseil d'administration, le fonctionnement du comité d'attribution des logements et du comité de direction des sociétés de logement de service public

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008201713 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 51/2008 du 13 mars 2008 Numéro du rôle : 4174 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 37 et 39, § 1 er , de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et l'article La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008201864 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 avril 2008 en cause de la SC « SOCOSAPAR » contre Zacharie Van Hassel, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 avril 2008, le Juge de paix « Dès lors que votre Cour a dit pour droit, dans son arrêt n° 44/2007 du 21 mars 2007 que l'article(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008201871 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 avril 2008 en cause du ministère public contre J. D.R., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 avril 2008, la Cour d'appel d'Anvers a posé la « L'article 35, § 4, alinéa 5, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008201879 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 avril 2008 en cause de Marinus Van Stijn et Maria Paspont contre l'ASBL « Acerta Kinderbijslagfonds », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 « L'article 120bis ancien des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travaille(...)

décret

type décret prom. 22/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008201891 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/04/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008029265 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 2008, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Francis Capes, p Design textile/Atelier. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 20(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008029270 source ministere de la communaute francaise Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008, démission honorable de ses (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008029272 source ministere de la communaute francaise Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles. - Remplacement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008, M. Christian LAURENT est chargé d'assurer, durant le détachement du titulaire, à partir du 1 er type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008029269 source ministere de la communaute francaise Commission des Lettres. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril 2008, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Lettres : a) à l'article 1 er , alinéa 1 er , 5°, les mots « Daniel DECAMP (ECOLO) » sont (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008029271 source ministere de la communaute francaise Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles. - Détachement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008, M. Antoine PELOSATO, commis(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008029275 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2008, à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2006 portant nominat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008029276 source ministere de la communaute francaise Directrice de cabinet. - Fin de fonctions Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008, il est mis fin aux fonctions de Mme Bernadette LAMBRECHTS en qualité de directrice de cabinet de la Ministre de l'Enfance, de l'Aid type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2008- 2009 pour une période de cinq ans

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008201458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du « Vlaamse Radio en Televisieomroep » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008201699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial

règlement

type règlement prom. 05/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008022277 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008201863 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 avril 2008 en cause de Philippe Grosjean contre l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, dont l'expédition est parvenue au gr 1. « L'article 4 de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008041705 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 355e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mai 2008 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Modification permis de construction et autorisation d'exploitation d'un parc à éoliennes sur le Thorntonbank dans les espaces marins belges L'arrêté ministériel du 25 avril 2008, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissan La modification concerne les articles, l'annexe II « Le monitoring des incidences de la construction(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008015081 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 8 avril 2008, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** avec comme circonscription consulaire la Région wallonne. L Le 13 avril 2008, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonction(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008020061 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 30 mai 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Didier Gosuin) visan(...) - Proposition de résolution (de Mme Viviane Teitelbaum, MM. Alain Destexhe et François Roelants du (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008020062 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 30 mai 2008 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Proposition de résolution. - Proposition de résolution (de M. Christos D(...) Rapporteur : M. Jan Béghin Discussion. 2. Question orale. (*) - Question orale de M. Didie(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008027071 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire

décret

type décret prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008201739 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Kornet », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Article 1 er . Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008201740 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Bogaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008201743 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH H-T Abfallhandl und Aufbereitungs », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décr(...) type décret prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008201742 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH HVG Handels Und Vertriebs », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008201744 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Heuchon, Eric, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008201745 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Masson, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008201950 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers de prévention bien-être psychosocial (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le département « Bestuurszaken » de l'Administration flamande (ANV08004) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux a(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008201951 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers de prévention ergonomie (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le département « Bestuurszaken » de l'Administration flamande (ANV08005) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera étab(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008201952 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des conseillers de prévention hygiène du travail (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le département « Bestuurszaken » de l'Administration flamande (ANV08006) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans,(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008012688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Organes stratégiques. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 avril 2008, Mme Bernadette Lambrechts est désignée pour faire partie de la Cellule de Politique générale de la Ministre de l'Emploi, en qualité de directrice de la Politique type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2008 numac 2008012770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2008, M. Smeets, Jean-Pierre, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles.

vacance d'emploi

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