PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 30 mai 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Didier Gosuin) visant à la déduction des frais de succession. - Proposition de résolution (de Mme Viviane Teitelbaum, MM. Alain Destexhe et François Roelants du Vivier) visant à condamner l'importation de conflits étrangers à Bruxelles. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul) visant à réduire la durée des garanties hypothécaires. 2. Proposition d'ordonnance. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant l'article 283, 3° de la Nouvelle loi communale.

Rapporteur : M. Philippe Pivin.

Discussion. 3. Collège de contrôle. - Modifications au règlement d'ordre intérieur.

Rapporteur : M. René Coppens.

Discussion. 4. Interpellations. - Interpellation de M. Denis Grimberghs à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'approbation de l'avenant n° 10 à l'accord de coopération Beliris ».

Interpellation jointe de M. Yaron Pesztat, concernant « l'avenant n° 10 à l'accord de coopération Beliris ». - Interpellation de M. Rachid Madrane à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'absence de budget spécifique réservé à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du plan d'investissement 2008-2012 de la SNCB ».

Interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans, concernant « le plan d'investissement 2008-2012 du Groupe SNCB à Bruxelles ». 5. Questions orales. (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les informations incomplètes ou erronées du cabinet du Ministre-Président ou de son administration sur les demandes de projets susceptibles de bénéficier de subsides pour la mise en oeuvre de collaboration entre les communes ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les exigences de la tutelle pour l'acquisition d'un bien dans le cadre d'un périmètre de préemption ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'absence de corrélation entre la réduction de la consommation d'énergie d'un utilisateur produisant, par des panneaux solaires ou des minis éoliennes, sa propre énergie et la réduction de sa facture ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'absence de toute augmentation de la fréquentation des transports en commun pendant les jours de pic de pollution ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'organisation de la concertation avec le Collège des Procureurs généraux en matière de délinquance environnementale ». (*) - Question orale de M. Fouad Ahidar à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la collecte des encombrants en Région de Bruxelles-Capitale ». 6. Questions d'actualité (**).7. Votes nominatifs (***) : - sur la proposition d'ordonnance terminée; - sur les modifications au règlement d'ordre intérieur du Collège de contrôle terminées. _______ Note (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.