publié le 30 mai 2008
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 26 mai 2008 : - M. Cleenewerck de Crayencour , D., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est autorisé, pour la durée de l'association avec M. Ind(...) - la demande d'association de M. Tulippe-Hecq, M., notaire à la résidence de Tournai (territoire du(...)
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- service public federal justice
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- 2008009398
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 26 mai 2008 : - M. Cleenewerck de Crayencour (écuyer), D., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est autorisé, pour la durée de l'association avec M. Indekeu, G., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), à déplacer son étude à la résidence de M. Indekeu, G., à Bruxelles (territoire du deuxième canton); - la demande d'association de M. Tulippe-Hecq, M., notaire à la résidence de Tournai (territoire du second canton), et de M. Quenon, G., candidat-notaire, pour former l'association « Michel Tulippe & Gaëtan Quenon », avec résidence à Tournai (territoire du second canton), est approuvée.
M. Quenon, G., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Tournai (territoire du second canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.