publié le 30 mai 2008
Commission des Lettres. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril 2008, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Lettres : a) à l'article 1 er , alinéa 1 er , 5°, les mots « Daniel DECAMP (ECOLO) » sont (...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029269
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- 30/05/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission des Lettres. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril 2008, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Lettres : a) à l'article 1er, alinéa 1er, 5°, les mots « Daniel DECAMP (ECOLO) » sont supprimés; b) à l'article 2, alinéa 1er, 5°, les mots « Daniel DECAMP (ECOLO) » sont ajoutés.