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Loi
publié le 30 mai 2008

Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Cerfontaine, 3 e div. : Silenrieux. Une parcelle de terrain d'une contenanc(...)

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service public federal finances
numac
2008003189
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30/05/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Cerfontaine, 3e div. : Silenrieux.

Une parcelle de terrain d'une contenance de 380 m2 cadastrée section E, n° 609 N, joignant D'Hont, Olivier; François, Olivier; Lely, Gilbert et la Région wallonne (zone forestière).

Prix : 2.500 euro .

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis par lettre recommandée au président du Comité d'acquisition, avenue de Stassart 10, à 5000 Namur (réf. 93010/RA/307/1/JB).

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