SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Modification permis de construction et autorisation d'exploitation d'un parc à éoliennes sur le Thorntonbank dans les espaces marins belges L'arrêté ministériel du 25 avril 2008, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, modifie le permis de la construction et l'autorisation de l'exploitation d'un parc à éoliennes sur le Thorntonbank dans les espaces marins belges, attribués à la SA C-Power, dont le siège social est établi à 2070 Zwijndrecht, Scheldedijk 30.

La modification concerne les articles, l'annexe II « Le monitoring des incidences de la construction et de l'exploitation de l'activité et le calcul de la rétribution », l'annexe III « Le contenu du rapport d'exécution annuel » et l'annexe IV « Les conditions d'utilisation de la construction et de l'exploitation de l'activité ».

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la Mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (personne de contact : Sigrid Maebe, 02-773 21 35, info@mumm.ac.be) ainsi qu'auprès de la direction générale Environnement, place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles (02-524 95 26, info euro environment@health.fgov.be).