publié le 30 mai 2008
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, est accordée, à sa demande, à M L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008012771
- pub.
- 30/05/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, est accordée, à sa demande, à M. Meyfroot, Dominique.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.