publié le 30 mai 2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
16 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante;
Vu la proposition de la Fédération des Etudiant(e)s Francophones du 2 avril 2008;
Vu la proposition du Conseil Interuniversitaire de la Communauté française de Belgique du 4 avril 2008;
Vu la proposition du Conseil général des Hautes Ecoles du 7 avril 2008;
Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 16 juillet 2007, les mots « Albert Corhay » sont remplacés par les mots « Dominique d'Arripe ».
Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, au 3°, les mots « Patrick Gailliez » sont remplacés par les mots « Jean Kuypers » et au 4°, les mots « Jean Kuypers » sont remplacés par les mots « Patrick Gailliez ».
Art. 3.A l'article 5, alinéa 2, du même arrêté, les mots « Ludovic Voet » sont remplacés par les mots « Willy Vanhoef. ».
Art. 4.Ces désignations prennent cours dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 avril 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET