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M.B. Index des textes promulgués le 16 avril 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008000806 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées et abrogeant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration et de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone type arrêté royal prom. 16/04/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008022246 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées et abrogeant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration et de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 16/04/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008022253 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau type arrêté royal prom. 16/04/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008022280 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

arrêt

type arrêt prom. 16/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008003148 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/04/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

avis

type avis prom. 16/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024189 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
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