Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 30 avril 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. 22/09/2005 pub. 30/04/2008 numac 2005015140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991 (2) type loi prom. 08/05/2007 pub. 30/04/2008 numac 2007015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2005, 2° Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats-membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006, 3° Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats-membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité CE, fait à Bruxelles le 17 juillet 2006 (2) type loi prom. 01/03/2007 pub. 30/04/2008 numac 2008000395 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008024202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de plan stratégique national et le projet de programme national opérationnel couvrant le secteur de la pêche belge, quant à la partie sur l'aquaculture en mer Conformément à l'article 14 de la loi du 13 févri Le NSP n'a pas été soumis à une procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement faute d'é(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2007054540 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, née à Saint-****-sur-**** le 11 **** **** de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008000081 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 janvier 2008, M. Furnemont, Alex, attaché au département, est admis à la pension le 1 er juillet 2008. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retrai type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 30/04/2008 numac 2008000394 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les kinésithérapeutes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008000399 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2008, M. Heijens, Willy, attaché, est promu au titre d'attaché dans la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008000402 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2008, M. Blanchart, Stéphane, attaché, est promu au titre d'attaché dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008000401 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2008, Mme Jacobs, Christel, attaché, est promue au titre d'attaché dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008000400 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2008, Mme Lavaux, Sophie, attaché, est promue au titre d'attaché dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008000403 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2008, M. Truyens, Raf, attaché, est promu au titre d'attaché dans la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008000407 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2008, Mme Bagdat, Arlin, attaché, est promue au titre d'attaché dans la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008000405 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2008, M. Schram, Frankie, attaché, est promu au titre d'attaché dans la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008000404 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2008, M. Vanwinckelen, Koen, attaché, est promu au titre d'attaché dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008000406 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2008, M. Mertens, Peter, attaché, est promu au titre d'attaché dans la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008000409 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2008, Mme Ney, Catherine, attaché, est promue au titre de conseiller da(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008000408 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2008, M. Deschepper, Pierre, attaché, est promu au titre d'attaché dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008002061 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 27 avril 2008, produisant ses effets le 1 er mai 2008, M. Jacky Leroy est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management -1 « Directeur général Organisation ». type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008003146 source service public federal finances Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007065 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 6943 du 13 mars 2008, le colonel d'aviation breveté d'état-major **** **** ****, P., est commissionné le 21 janvier 2008 pour six mois, au grade de général de brigade, p type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007066 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 6944 du 13 mars 2008, M. Vandewattyne, L., attaché, est démissionné de son emploi, le 1 er novembre 2006. type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007069 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 6975 du 20 mars 2008, M. Dominique Hanson est désigné en qualité de directeur général au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, pour une période de s Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er avril 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007068 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6946 du 13 mars 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007077 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 6974 du 17 mars 2008, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 5 mois, à partir du 1 er septembre 2007, la date de prise de rang d'ancienneté de l Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant d'aviation Y. Ameel. type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007074 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers auxiliaires vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7018 du 20 mars 2008, la résiliation de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007075 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6970 du 17 mars 2008, la démission honorable de sa fonction de chef de travaux est accordée à Mme Nicole Wauters avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er octo Elle est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction. type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007080 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté **** arrêté royal n° 7019 du 27 mars 2008, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 21 jours à partir du 10 janvier 2008, la date de prise de rang d'ancienneté de capitaine-commandant du c Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant ****, G. **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007081 source ministere de la defense Armée. - Service médical Commission au grade de sous-lieutenant d'officiers issus du recrutement complémentaire Par arrêté royal n° 7021 du 27 mars 2008, le candidat officier de carrière du recrutement complémentaire ****, A., est **** type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008009324 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 avril 2008, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde, Mme Coppieters, I., greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2008; - greffier adjoint au tribunal d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008009328 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Hérode, M., licenciée en droit, candidat-notaire, est La résidence est fixée à Colfontaine. Le recours en annulation de l'acte précité à portée indivi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008009325 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Exécutif des Musulmans de Belgique Par arrêté royal du 20 décembre 2007, les mots « 4. Ben Abdellah, Abdelhay » sont remplacés par les mots « 4. Ra Cet arrêté produit ses effets le 23 avril 2007. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008009329 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2008, M. Vloeberghs, F., est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain. Par arrêté roy Par arrêtés royaux du 22 avril 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moort(...) type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008009338 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses à l'égard des Etats Parties à la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités type arrêté royal prom. 22/03/2004 pub. 30/04/2008 numac 2008011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant la procédure et les délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts. - Annulation type arrêté royal prom. 28/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008012513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 06/03/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008022225 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du « Vlaamse Reguleringsinstantie van de Elektriciteits- en Gasmarkt », du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Onderwijsraad » ainsi que des agences dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du Conseil supérieur de la Génétique humaine type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008040304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2008 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 110.67 points en avril 2008, contre 110.42 points en ma L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...) type arrêté royal prom. 24/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201449 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2008 portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008007083 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2008-mai 2008 type arrêté ministériel prom. 09/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des certificats de formation des conducteurs d'unités de transports transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1re et 7 type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008011160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Nathalie Fey, membre - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Marc Vandercammen, membre sup(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008024185 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retriate Par arrêté ministériel du 31 mars 2008, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 er janvier 2009, à M. Phlix, Joseph, qui est admis à faire valoir ses droits à la pensio Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008024184 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 20 mars 2008, sont promus par avancement de classe à la classe A3 et portent le titre de conseiller auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1 er -M. Dechamps, Pierre, attaché , à l'emploi de Conseiller UPC Bruxe(...) type arrêté ministériel prom. 05/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 07/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201381 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 07/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201383 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 07/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201382 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201387 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201385 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008201219 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 26/2008 du 21 février 2008 Numéro du rôle : 4183 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 35quater, § 1 er , 2°, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges L. La(...) type arrêt prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008201348 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 37/2008 du 4 mars 2008 Numéro du rôle : 4171 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 11 de la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie, tel qu'il a été modifié par l'article 2 de la loi du 17 novembr La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008201347 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 36/2008 du 4 mars 2008 Numéros du rôle : 4164 et 4195 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 22, alinéa 2, et 39 du décret de (...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008009327 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 5 novembre 2007, M. Vloeberghs, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1 er juin 2008, les fonctions de juge consulaire suppléan

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008029231 source ministere de la communaute francaise Directeurs de Cabinet. - Fin de fonctions Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Renaud WITMEUR en qualité de Directeur de Cabinet de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008, il est mis fin aux fonct(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008029240 source ministere de la communaute francaise Directeurs de Cabinet. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008, M. Renaud WITMEUR est nommé en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, à la dat Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008, M. Antoine PELOSATO est (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201454 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201462 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif au transfert de droits au paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune

circulaire

type circulaire prom. 18/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008002057 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 580. - Pécule de vacances 2008

avis

type avis prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008011157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et Organisation du Marché. - Avis. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du c Lors de la comparaison, conformément à l'article 7bis, § 2, de l'arrêté royal précité, de chac(...) type avis prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008201396 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 mars 2008 en cause de Olga Iazeva contre l'Office national des pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 mars 2008, le Tribunal du tr « L'article 17 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de su(...) type avis prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008201397 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 mars 2008 en cause de la société de droit allemand « RWE Solutions Aktiengesellschaft » contre l'Autorité de régulation flamande pour le marché de l'électrici 1. « L'article 37, § 2, du décret flamand du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du march(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008201455 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs construction (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG08031) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poi(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. 20/12/2002 pub. 30/04/2008 numac 2008031108 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. - Errata type erratum prom. 22/12/1995 pub. 30/04/2008 numac 2008031205 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance insérant un chapitre XIIbis dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et modifiant l'article 94, § 8, de la même loi. - Errata

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008042404 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201440 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Welkenraedt

erratum

type erratum prom. 14/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201443 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008201447 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés inspection administration centrale (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG07892). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admi(...) 1. VAN BOXSTAEL, SIGRID, 9000 GENT. 2. MULKERS, ESTHER, 3300 TIENEN. 3. SAEVELS, STIJN, 3404 (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008201501 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques-inspecteurs (niveau B), d'expression française, pour la division du contrôle régional de la division du bien-être au travail pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG07885). - Résultats Classe(...) 1. DEWAMME, STEPHANIE, 7170 MANAGE. 2. ENGLEBERT, LIONEL, 4053 CHAUDFONTAINE. 3. FLORKIN, CL(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008201503 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques-inspecteurs (niveau B), pour la division du contrôle régional de la division du bien-être au travail d'expression néerlandaise, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG07885). - Résul(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DE MAERTELEIRE BRIGITTE, 9880 AALT(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008201504 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des contrôleurs de navigation (niveau C), d'expression néerlandaise, pour la Section « Scheepvaartbegeleiding » de l'Administration flamande (ANV07055). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au (...) 1. ADRIANSSEN, CHRISTOPHE, 2390 MALLE. 2. DE SMET, CHRISTOPHE, 9820 MERELBEKE. 3. VERDUYSTERT(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007067 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 6945 du 13 mars 2008 : Les candidats officiers de carrière, dont les noms suivent, sont nommés au grade de lieutenant officier de carrière le Pour l'avancement ultérieur, ils prennent rang d'ancienneté à la date du 26 septembre 2007 et sont (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007072 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal n° 7016 du 20 mars 2008, Mme Anne, Godfroid, licenciée en histoire est nommée le 1 er février 2008, pour un mandat de deux ans, au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007073 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7017 du 20 mars 2008, M. Willy Wauters, maître de langue à l'Ecole royale militaire, est nommé maître de langue principal à l'Ecole royale militaire, le 1 er janvier 2008. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007071 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal n° 7015 du 20 mars 2008, Mme Ilse Bogaerts, licenciée en histoire de l'art et archéologie, est nommée le 1 er février 2008, pour un type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007070 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal n° 7014 du 20 mars 2008, Mme Sandrine Smets, licenciée en histoire de l'art et archéologie, est nommée le 1 er février 2008, pour u type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007076 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade de base d'un candidat officier de complément issu du recrutement exceptionnel Par arrêté royal n° 6973 du 17 mars 2008, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément Y. ****, es type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007078 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6948 du 17 mars 2008, le colonel breveté d'état-major ****, G., est nommé le 26 juin 2008 dans le grade de général-**** **** arrêté royal n° 6949 du 17 mars 2008 : - Le lieutenant-colonel **** ****, J., est nommé (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007079 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6895 du 10 mars 2008, le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****, W., est nommé le 26 décembre 2007 au grade de colonel **** **** arrêté royal n° 6896 du 10 mars 2008, le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****, P(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008007082 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6976 du 20 mars 2008, le lieutenant-colonel de réserve ****, J., est nommé au grade de colonel de réserve le 28 décembre 2007, d Par arrêté royal n° 6977 du 20 mars 2008, les lieutenants-colonels de réserve ****, L. et V(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008009323 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1 er septembre 2008 ; - greffier à la cour d'appel de Bruxelles : 1;(...) - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1,(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008009326 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008021044 source service public federal de programmation politique scientifique Appel à propositions dans le cadre de la mission AGORA de la Politique scientifique fédérale. - Addendum Au Moniteur belge n° 79 du 14 mars 2008, deuxième édition, [C-2008/21016], page 15544, il y a lieu de lire : - dans le texte franç - dans le texte néerlandais « 5 mei 2008, om 16 u. 30 m. » au lieu de « 25 april 2008, om 16 u. 30 (...) type document prom. -- pub. 30/04/2008 numac 2008029237 source ministere de la communaute francaise Appel relatif à l'admission au stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Commu Les emplois restés vacants, dans les fonctions de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires so(...)
^