Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6970 du 17 mars 2008, la démission honorable de sa fonction de chef de travaux est accordée à Mme Nicole Wauters avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er octo Elle est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.

source: ministere de la defense

numac: 2008007075

pub.: 30/04/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6970 du 17 mars 2008, la démission honorable de sa fonction de chef de travaux est accordée à Mme Nicole Wauters avec admission à la pension de retraite à la date du 1er octobre 2008.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6970 du 17 mars 2008, la démission honorable de sa fonction de chef de travaux est accordée à Mme Nicole Wauters avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er octo Elle est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2008007075.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?