7 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 72.05 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 20 juillet 2005, 4 mai 2006, 19 juillet 2007, 4 octobre 2007 et 18 octobre 2007 dans le cadre du "Phasing Out de l'Objectif 1 - Hainaut", de l'"Objectif 2 Rural" et de l'"Objectif 2 - Meuse-Vesdre", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Phasing out de l'Objectif 1 - Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Amélioration du produit touristique des Lacs de l'Eau d'Heure - Plate Taille;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 72.05.01;

Crédits d'ordonnancement : 532.477,59 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0109 I;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Projets : Intitulé : Centre d'accueil et d'exposition du domaine d'Hottemme à Durbuy;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 72.05.01;

Crédits d'ordonnancement : 112.500,00 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0020 I;

Intitulé : Treignes CFV3V;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 72.05.01;

Crédits d'ordonnancement : 191.692,97 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0066 I;

Intitulé : La Molignée;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 72.05.01;

Crédits d'ordonnancement : 1.005.142,82 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0131 I;

Objectif 2 Urbain Meuse-Vesdre;

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Projets : Intitulé : Domaine de Blegny;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 72.05.01;

Crédits d'ordonnancement : 506.029,92 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0132 I;

Intitulé : Les Prés de Tilff;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 72.05.01;

Crédits d'ordonnancement : 190.527,34 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0048 I, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.539 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 7 février 2008.

B. LUTGEN