9 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des certificats de formation des conducteurs d'unités de transports transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1re et 7

Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985, 5 août 2003 et 20 juillet 2005;

Vu la loi du 18 février 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/02/1969 pub. 25/04/2012 numac 2012000279 source service public federal interieur Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985, 28 juillet 1987 et 15 mai 2006 et l'article 3, modifié par la loi du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les marchandises radioactives, notamment l'article 15, modifié par l'arrêté royal du 3 août 2007, Arrête :

Article 1er.Est nommé en qualité de président auprès de la commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des certificats de formation des conducteurs d'unités de transports transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 : M. K. Schockaert, conseiller au Service Sécurité de marchandises dangereuses et Sûreté auprès de la Direction générale Transport terrestre.

Art. 2.Sont désignés par le président comme membres de la commission d'examen : 1° en qualité de président suppléant : M.C. Renard, ingénieur au Service Sécurité de marchandises dangereuses et Sûreté auprès de la Direction générale Transport terrestre; 2° en qualité de secrétaire : M.R. Waerzeggers, ingénieur au Service Sécurité de marchandises dangereuses et Sûreté auprès de la Direction générale Transport terrestre; 3° en qualité de membres : a) M.E. Claes, conseiller au SPF Mobilité et Transports; b) M.M. De Hertogh, assistant technique au Service Sécurité de marchandises dangereuses et Sûreté auprès de la Direction générale Transport terrestre; c) M.G. Dufrasne, ingénieur industriel au Service Sécurité de marchandises dangereuses et Sûreté auprès de la Direction générale Transport terrestre; d) M.J. Premereur, assistant administratif au Service Sécurité de marchandises dangereuses et Sûreté auprès de la Direction générale Transport terrestre; e) Mme S.Vercruysse, ingénieur industriel au Service Sécurité de marchandises dangereuses et Sûreté auprès de la Direction générale Transport terrestre .

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2008.

Bruxelles, le 9 avril 2008.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE