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Arrêté Royal
publié le 30 avril 2008

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 avril 2008, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde, Mme Coppieters, I., greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2008; - greffier adjoint au tribunal d(...)

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30/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 avril 2008, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde, Mme Coppieters, I., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2008; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Arlon, M. Mazay, H., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Vylder, N., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 21 avril 2008, M. Neven, P., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2008.

Par arrêtés ministériels du 23 avril 2008 : - Mme Linsen, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Dignef, K., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 24 avril 2008 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, de Mme Merckx, P., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - M. Van der hoeven, S., collaborateur au greffe de la cour du travail de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Nagels, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges : Mme Van de Cauter, E., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Hocepied, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Vandenberghe, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Tronckay, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Hosdey, N., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme De Roover M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Bourgeois, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Paquay, B., assistant au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Bruxelles : Mme Ravets A., assistant au greffe de la Cour de cassation;

M. Gielis, D., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Verpraet, G., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Achtergael, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Cuvelier, K., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Linssen, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Van Der Poorten, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - M. Geerinckx, M., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Lion, P., assistant au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Nelis, J., collaborateur à titre provisoire au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Decraux, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Beheyt, J., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Vancompernolle, V., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Bruycker, I., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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