Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 30 avril 2008

Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 6944 du 13 mars 2008, M. Vandewattyne, L., attaché, est démissionné de son emploi, le 1 er novembre 2006.

source
ministere de la defense
numac
2008007066
pub.
30/04/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 6944 du 13 mars 2008, M. Vandewattyne, L., attaché, est démissionné de son emploi, le 1er novembre 2006.

^