publié le 30 avril 2008
Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 5 novembre 2007, M. Vloeberghs, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1 er juin 2008, les fonctions de juge consulaire suppléan
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- pouvoir judiciaire
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- 2008009327
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- 30/04/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 5 novembre 2007, M. Vloeberghs, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1er juin 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.