loi

type loi prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - SA Compagnie financière de Belgique Par décision du 22 février 2008, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 19(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008000163 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme De Becker, Carla, conseiller, est promue au titre de conse(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008000162 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Goethaels, Rika, conseiller, est promue au titre de consei(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008000161 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2008, M. Eeckout, Wim, conseiller, est promu au titre de conseiller (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008000167 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2008, M. Van Santvliet, Marc, attaché, est promu au titre de conseil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008000166 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2008, M. Braet, Gino, conseiller, est promu au titre de conseiller g(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008000165 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme De Knop, Monique, est promue dans la classe A5 et dans la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008000168 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2008, M. Roosemont, Freddy, conseiller, est promu au titre de consei(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008000170 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Jacob, Jean-François, conseiller, est promu au titre de con(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008000171 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Thuwis, Lucie, conseiller, est promue au titre de conseill(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008000169 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme De Swaef, Ann, attaché, est promue au titre de conseiller (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008000172 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Mazzara, Isabelle, attaché, est promue au titre de conseil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008000175 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2008, M. De Neve, Frank, attaché, est promu au titre de conseiller d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008000173 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Breyne, Benoît, attaché, est promu au titre de conseiller d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008000174 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Glorie, Jérôme, conseiller, est promu au titre de conseille(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008000177 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Pynckels, Filip, est promu à la classe A5 et dans la filièr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008000176 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Van Raemdonk, Kurt, attaché, est promu au titre de conseill(...) type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 07/03/2008 numac 2008000211 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/01/2007 pub. 07/03/2008 numac 2008000213 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008002022 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008007044 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6867 du 10 février 2008, la démission honorable de sa fonction de professeur à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008007045 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6868 du 10 février 2008 : Le lieutenant aviateur De Mol, K., est transféré avec son grade et son ancienneté, du corps du pers(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008007042 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6863 du 10 février 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008007043 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 6866 du 10 février 2008, le capitaine-commandant Bols, C., du corps de la logistique, prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant le 26 juin 2006. Pour l'avancement u type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008007049 source ministere de la defense Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008007046 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Résiliation d'emploi dans le cadre des officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 6869 du 10 février 2008, la résiliation de l'emploi qu'il occupe dans le cadre (...) type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008007050 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008007051 source ministere de la defense Institution royale de Messines. - Prolongation de mandat Par arrêté royal n° 6881 du 21 février 2008, le mandat de M. Edmond Poullet comme membre de la Comm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008009149 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 février 2008, l'article 1 er , paragraphe 5, de l'arrêté royal du 3 juin 2007, accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne, est rapporté en ce qui concerne M. V type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permission de voirie Par arrêté royal du 10 février 2008, la permission de voirie index : 9/EE/235/80786 à la S.A. Elia, avenue de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation à la tension de 150 kV type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 février 2008 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la NV Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisation sur le territoir type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du « Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie » type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008012072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, remplaçant la convention collective de travail du 5 janvier 2005, enregistrée le 15 février 2005 sous le numéro 73913/CO/110 relative à la prépension type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, supprimant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" et introduisant les nouveaux statuts type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008012215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux groupes à risque - (effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (1) type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant le jour de carence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008012237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008012344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 3 juin 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2008, à M. Marcel Fontesse, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008012804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008024081 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction « hospitalisation non chirurgicale de jour » type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction « hospitalisation non chirurgicale de jour » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 12/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200725 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examens linguistiques En exécution de l'arrêté royal du 8 mars 2001, les deux autres sessions 2008 seront organisées selo(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008007053 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un réviseur en remplacement du réviseur démissionnaire auprès de l'Institution royale de Messines type arrêté ministériel prom. 12/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 28/12/2007 pub. 07/03/2008 numac 2008027033 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er avril 2004 relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200704 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 3 avril 2007, M. Georges Horevoets, secrétaire général, est admis à la retraite, à la date du 1 er mars 2008. Par arrêté ministériel du 27 décembre 2007, M. Dié Declercq, premier attaché, est admis à la retrai(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200706 source ministere wallon de l'equipement et des transports Centre régional de crise Par arrêté ministériel du 15 février 2008 qui produit ses effets le 18 octobre 2007, M. Paul Dewil, directeur à la Direction des Etudes hydrologiques et des Statistiques de la Direction générale des Voies hydrauliques,

arrêt

type arrêt prom. 28/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008011100 source office national des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2008 type arrêt prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 février 2008 est approuvée la délibération du 13 décembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charg ZONE DE POLICE 5340. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la délibération du 11 décem(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200675 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 1 er février 2008 en cause de la SCIRL « Tecteo » et la SCIRL « Brutele », en présence de la SA de droit public « Belgacom », partie intervenante, dont l « 1) Les articles 72 et 73 de la LPCE [loi sur la protection de la concurrence économique, coordonn(...)

décret

type décret prom. 21/12/2007 pub. 07/03/2008 numac 2008035340 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 31/01/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008200723 source ministere de la region wallonne Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (1)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008200718 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

circulaire

type circulaire prom. 27/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008002026 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 579. - Jour férié supplémentaire le 2 mai 2008 et dispense de service accordée en 2008

avis

type avis prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008002019 source service public federal personnel et organisation L'avis suivant remplace l'avis du 30 octobre 2002 relatif à l'agréation d'organisations syndicales modifié par les avis des 10 juin 2003, 10 octobre 2003 et 18 mars 2005 Avis relatif à l'agréation d'org(...) Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200683 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 janvier 2008 en cause du ministère public et de N.M. contre J.B. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 janvier 2008, le Tribun 1. « L'article 162bis du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Cons(...)

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type agrément prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008014041 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008014056 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008014062 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200746 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers (m/f) (niveau C), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08812) Une liste de 80 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200745 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs français-néerlandais/anglais-néerlandais (niveau B), d'expression française, pour le Musée de l'Armée et d'Histoire militaire (AFG08804) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200744 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG08015) Une liste de 80 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points po(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008002029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président pour le SPF Mobilité et Transport (AFG08702) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SELOR. A la date limite (...) - être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008002031 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général des Services opérationnels pour la Régie des Bâtiments (AFG08704) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélectio(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008002030 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de directeurs chargés de la gestion des programmes de travail pour le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé (AFG08703) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour partic(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - au moins être porteurs d'un diplôme d(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008002032 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général du Fonds des Accidents du Travail (AFG08706) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SELOR. A (...) - être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008002033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de la Direction générale des Services financiers et statistiques pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG08707) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolu(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008002035 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de la Gestion pour le SPF Emploi, travail et concertation sociale (AFG08709) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008002034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de la Direction générale des Services d'Inspection pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG08708) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour partici(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008002036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président du Comité de Direction pour le SPF Personnel et Organisation (AFG08710) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de S(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : -être porteurs d'un diplôme de base de 2(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008002037 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président pour le SPF Finances (AFG08711) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SELOR. A la date limite d'inscription(...) - être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...)

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décret

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type décret prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008029140 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour le Conseil sectoriel de l'Accueil familial L'article 3 du décret du 7 décembre 2007 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, prévoit la mise en place du Conseil sectoriel de l'Accueil familia - la cohérence et l'harmonisation de la mise en oeuvre du fonctionnement du dispositif de l'accueil(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200664 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Léonard Verberght en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200663 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Cavrenne, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200665 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Lelong en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200667 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Speicherei Transport » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200669 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Rofra Vervoer », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200668 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jacobs Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i. Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200666 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Jacobs en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200671 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Recy-Seraing, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200670 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Legros, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200672 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCRI Ocas en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

circulaire

type circulaire prom. 22/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008200722 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au rôle et à l'intervention du juriste et du travailleur social dans les dossiers de médiation de dettes amiable et du règlement collectif de dettes

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200726 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service bilingues (niveau A), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (AFG07859). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DELISSE, VALERIE, 1(...) 2. VALLAEYS, CATHERINE, 9990 MALDEGEM. type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200727 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service bilingues (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (ANG07859). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : DENYS, MAKA, 8501 K(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200743 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de commis grades techniques (niveau D), d'expression française, pour Bruxelles Environnement IBGE (AFB08803) Une réserve de 300 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points po(...) Conditions d'admissibilité : Pas de diplôme requis. être âgé de 21 ans au moins au 25 mars 20(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008007047 source ministere de la defense Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 6872 du 10 février 2008 : Est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps plein du cadre organique du personnel (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008007048 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve issus du recrutement des officiers court terme Par arrêté royal n° 6875 du 14 février 2008 : Force terrestre Le sous-lieutenant commissionné officier de Il prend rang d'ancienneté le 14 septembre 2001. Le sous-lieutenant commissionné officier de ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008007052 source ministere de la defense Institution royale de Messines. - Nomination Par arrêté royal n° 6882 du 21 février 2008, M. De Coninck, Frank, est nommé membre de la Commissio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008009151 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2008, M. Laurent Munyamashara, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novem La filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » est attribuée à ladit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008009154 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2008, Mme Chantal Gallant, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er octobre La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008009153 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2008, Mme Marie Debauche, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er octobre 2 La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008009152 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2008, M. Koen Reynvoet, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er décembre La filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » est attribuée à ladit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008009155 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2008, Mme Isabelle Niedlispacher, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er o La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008009157 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2008, Mme Nathalie Bartholome, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 12 décembre 2007. La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008009156 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2008, Mme Marie-Hélène Descamps, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er oc La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008012343 source service public federal securite sociale Personnel. - Organes stratégiques. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2008, M. Pierre Verkaeren est désigné pour faire partie de la Cellul(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008022112 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 12 février 2008, sont nommés au Conseil national de l 1° en qualité de membres effectifs : a) médecins généralistes agréés : Dr Lemye, Roland;

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008000210 source service public federal interieur Détachement d'un fonctionnaire de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du Gouverneur de la Province de Flandre occidentale Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au maintien de l'ordre public, à sav a) Emplois vacants A cet effet, le gouverneur de la province de FLANDRE OCCIDENTALE procèdera (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008009150 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 29 février 2008, page 12631, d'une place vacante de substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, le chiffre 2, type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008018035 source commission de la protection de la vie privee DEUXIEME APPEL. - Commission de la protection de la vie privée. - Appel aux candidats à un mandat de membre du Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Il sera prochainement procédé à l'attribution des mandats de membre externe du Les membres externes seront désignés par la Chambre des Représentants, pour une période renouvelabl(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008018033 source comite permanent de controle des services de renseignements et de securite Recrutement d'un attaché francophone de niveau universitaire et constitution d'une réserve de recrutement Le Comité permanent de Contrôle des Services de renseignements et de sécurité organise une sélection en vue du recrutement ****(...) Conformément aux dispositions du statut du personnel administratif du Comité permanent R (Moniteur (...)

document

type document prom. 29/01/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008011095 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Blocage de l'intervention de l'Etat lorsque deux C.P.A.S. introduisent des états de frais pour la même personne concernant la même période type document prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008020028 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Lundi 10 mars 2008, à 14 h 30 m Session ordinaire 2007-2008, n° 18 Ordre du jour 1. Interpellations : - de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Françoise Dupuis, minis(...) - interpellation jointe de M. Patrick Sessier à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge du budg(...) type document prom. -- pub. 07/03/2008 numac 2008200707 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté du secrétaire général du 29 janvier 2008 qui entre en vigueur le 16 février 2008, M. Jean-Michel Joris est admis au stage au grade d'attaché.

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