publié le 07 mars 2008
Institution royale de Messines. - Nomination Par arrêté royal n° 6882 du 21 février 2008, M. De Coninck, Frank, est nommé membre de la Commissio(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2008007052
- pub.
- 07/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Institution royale de Messines. - Nomination Par arrêté royal n° 6882 du 21 février 2008, M. De Coninck, Frank, est nommé membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines, pour un mandat de sept ans prenant cours le 1er janvier 2008.