publié le 07 mars 2008
Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2008, Mme Marie Debauche, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er octobre 2 La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du (...)
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- service public federal justice
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- 2008009153
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- 07/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2008, Mme Marie Debauche, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er octobre 2007.
La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du 1er octobre 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.