21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, § 2, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 27 mai 2004, 25 août 2005 et 1er février 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 septembre 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 février 2008;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 17 septembre 2007;

Vu l'avis du Comité de concertation, établi le 23 novembre 2007;

Sur proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Le cadre des emplois de secrétaire général, de directeurs généraux et de directeurs de département des Services du Gouvernement est fixé comme suit : SECRETARIAT GENERAL Secrétaire général . . . . . 1 Département de la transversalité et de l'audit Directeur de département . . . . . 1 Département de la communication Directeur de département . . . . . 1 Département de la coordination des fonds structurels Directeur de département . . . . . 1 Département de la géomatique Directeur de département . . . . . 1 DIRECTION GENERALE TRANSVERSALE "PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES" (DGT 1) Directeur général . . . . . 1 Département de la gestion des ressources humaines Directeur de département . . . . . 1 Département des affaires générales Directeur de département . . . . . 1 Département des affaires juridiques Directeur de département . . . . . 1 DIRECTION GENERALE TRANSVERSALE "BUDGET, LOGISTIQUE ET TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION" (DGT 2) Directeur général . . . . . 1 Département du budget Directeur de département . . . . . 1 Département de la comptabilité Directeur de département . . . . . 1 Département de la trésorerie Directeur de département . . . . . 1 Département des technologies de l'information et de la communication Directeur de département . . . . . 1 Département de la gestion mobilière Directeur de département . . . . . 1 Département de la gestion immobilière Directeur de département . . . . . 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE "ROUTES ET BATIMENTS" (DGO 1) Directeur général . . . . . 1 Département de la stratégie routière Directeur de département . . . . . 1 Département de la sécurité, du trafic et de la télématique routière Directeur de département . . . . . 1 Département des expertises techniques Directeur de département . . . . . 1 Département des infrastructures subsidiées Directeur de département . . . . . 1 Département du réseau de Namur et du Luxembourg Directeur de département . . . . . 1 Département du réseau du Hainaut et du Brabant wallon Directeur de département . . . . . 1 Département du réseau de Liège Directeur de département . . . . . 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE "MOBILITE ET VOIES HYDRAULIQUES" (DGO 2) Directeur général . . . . . 1 Département de la stratégie de la mobilité Directeur de département . . . . . 1 Département de l'exploitation du transport Directeur de département . . . . . 1 Département des études et d'appui à la gestion Directeur de département . . . . . 1 Département des voies hydrauliques Escaut Directeur de département . . . . . 1 Département des voies hydrauliques Meuse Namur Directeur de département . . . . . 1 Département des voies hydrauliques Meuse Liège Directeur de département . . . . . 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE "AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT" (DGO 3) Directeur général . . . . . 1 Département des politiques européennes et des accords internationaux Directeur de département . . . . . 1 Département de l'étude du milieu naturel et agricole Directeur de département . . . . . 1 Département du développement Directeur de département . . . . . 1 Département des aides Directeur de département . . . . . 1 Département de la nature et des forêts Directeur de département . . . . . 1 Département de la ruralité et des cours d'eau Directeur de département . . . . . 1 Département des permis et autorisations Directeur de département . . . . . 1 Département de l'environnement et de l'eau Directeur de département . . . . . 1 Département de la police et des contrôles Directeur de département . . . . . 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE "AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE" (DGO 5) Directeur général . . . . . 1 Département de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Directeur de département . . . . . 1 Département du logement Directeur de département . . . . . 1 Département du patrimoine Directeur de département . . . . . 1 Département de l'énergie et du bâtiment durable Directeur de département . . . . . 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE "POUVOIRS LOCAUX, ACTION SOCIALE ET SANTE" (DGO 5) Directeur général . . . . . 1 Département de la gestion et des finances des pouvoirs locaux Directeur de département . . . . . 1 Département des ressources humaines et du patrimoine des pouvoirs locaux Directeur de département . . . . . 1 Département de la législation des pouvoirs locaux et de la prospective Directeur de département . . . . . 1 Département de l'action sociale Directeur de département . . . . . 1 Département des aînés et de la famille Directeur de département . . . . . 1 Département de la santé et des infrastructures médico-sociales Directeur de département . . . . . 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE "ENTREPRISES, EMPLOI ET RECHERCHE" (DGO 6) Directeur général . . . . . 1 Département de l'emploi et de la formation professionnelle Directeur de département . . . . . 1 Département des investissements Directeur de département . . . . . 1 Département de l'accompagnement des entreprises Directeur de département . . . . . 1 Département de la compétitivité et de l'innovation Directeur de département . . . . . 1 Département du développement technologique Directeur de département . . . . . 1 Département des programmes de recherche Directeur de département . . . . . 1 Département de la gestion financière Directeur de département . . . . . 1 Département de l'inspection Directeur de département . . . . . 1. »

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 février 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD