14 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un réviseur en remplacement du réviseur démissionnaire auprès de l'Institution royale de Messines

Le Ministre de la Défense et le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté royal n° 14812 du 20 juillet 1972, par l'arrêté royal n° 1632 du 12 septembre 1997 et par l'arrêté royal n° 2677 du 20 janvier 2000 et portant approbation du règlement général de l'Institution royale de Messines, notamment l'article 16 de ce règlement, Arrêtent :

Article 1er.La désignation de Mme Joos, Chantal, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises en qualité de réviseur auprès de l'Institution royale de Messines.

Art. 2.D'accorder démission honorable à M. Cardyn, Piet, et d'abroger l'arrêté ministériel n° 27910 du 25 juin 1974, portant sa désignation comme réviseur auprès de l'Institution Royale de Messines.

Art. 3.De confier la mission globale de révisorat pour l'Institution Royale de Messines à Mme Joos Chantal, pour une prestation comprenant par année 16 vacations d'une demi-journée, prestées à l'organisme, au prix de euro 125,55 (hors T.V.A.), sans révision des prix. Cette indemnité est adaptée à l'indice des prix à la consommation.

Bruxelles, le 14 février 2008.

Le Ministre de la Défense, P. DE CREM Le Ministre des Finances, D. REYNDERS