publié le 08 mai 2008
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 février 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 février 2008, la SPRL Arcadus en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménag Un arrêté ministériel du 14 février 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2008201466
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- 08/05/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 février 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 février 2008, la SPRL Arcadus en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 14 février 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 février 2008, la SPRLU CAN Infra en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 25 février 2008 n'agrée pas M. Johan Deneve en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 3 mars 2008 agrée, à partir du 13 mars 2008, l'association momentanée "ICEDD-COOPARCH" en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification du schéma de structure communal et du règlement communal d'urbanisme de la commune de Braine-l'Alleud.