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M.B. Index des textes publiés le 8 mai 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 08/05/2008 numac 2008095252 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances (...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008002060 source service public federal de programmation politique scientifique et service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008003073 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 96, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au crédit d'impôt pour bas revenus d'activités type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008021045 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008201548 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008201551 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008022241 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Multipen - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/2008 numac 2008201466 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 février 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 février 2008, la SPRL Arcadus en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménag Un arrêté ministériel du 14 février 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2(...) type arrêté ministériel prom. 06/03/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008201476 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 19/03/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008201490 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 12/03/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008201487 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 08 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 17/03/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008201489 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 12/03/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008201488 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008029228 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement special libre confessionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/05/2008 numac 2008201465 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2008, l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2007 portant promotion par avancement de grade au grade de directeur de Mme Martine Pingaut, première attachée, est retiré. Par arrêt Par arrêté ministériel du 21 mars 2008, Mme Jacqueline Rouet, attachée, est admise à la retrait(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008201595 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008201596 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des Centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008201597 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant adaptation des subsides et montants-pivots appliqués pour le **** des comités d'embellissement, des syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2008 numac 2008022230 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, M. Van De Casteele, M., est nommé en qualité de membre suppléant dudit collège,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2008 numac 2008022231 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal Par le même arrêté, M. Laleman, R., est nommé à ladite Commission régionale, en qualité de membre s(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/05/2008 numac 2008009340 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1; - de Bruxelles (territoire du quatrième canton) : 1. En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'(...) - d'Ixelles : 1 (en association). En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 jui(...)
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