7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement portant adaptation des subsides et montants-pivots appliqués pour le **** des comités d'embellissement, des syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information

Le Gouvernement de la **** ****, **** le décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information, notamment l'article 17;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information, notamment l'article 4;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 25 janvier 2008;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 6 février 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence est motivée par la forte augmentation du coût de la vie au cours des dernières semaines, qu'une adaptation à la hausse des montants indiqués dans le décret du 17 février 2003 est dès lors nécessaire et que les comités d'embellissement, syndicats d'initiative et leurs associations faîtières doivent disposer d'une garantie quant au montant des subsides qui leur sont accordés;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : 1° décret : le décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information;2° syndicats d'initiative : les syndicats visés à l'article 2 du décret;3° bureaux d'information : les bureaux visés à l'article 10 du décret;4° points d'information : les points visés à l'article 11 du décret.

Art. 2.Le subside forfaitaire annuel de fonctionnement prévu à l'article 6, § 1, alinéa 1, du décret passe de euro 250 à euro 280.

Le subside spécial annuel prévu à l'article 8 du décret passe de euro 500 à euro 561.

Le subside annuel prévu à l'article 12, alinéa 2, du décret pour les frais de location des bureaux d'information passe de euro 2.500 à euro 2.805.

Le subside annuel prévu à l'article 12, alinéa 2, du décret pour les frais d'énergie et autres frais de fonctionnement des bureaux d'information passe de euro 2.500 à euro 2.805.

Le subside annuel prévu à l'article 12, alinéa 3, 1°, du décret pour les personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail passe de euro 9.000 à euro 10.098.

Le subside annuel prévu à l'article 12, alinéa 3, 2°, du décret pour les personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail passe de euro 2.500 à euro 2.805.

Le subside forfaitaire annuel de fonctionnement prévu à l'article 13 du décret pour les points d'information passe de euro 5.000 à euro 5.610.

Art. 3.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information, le montant de «*****» est remplacé par «*****».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2008.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

****, le 7 février 2008.

Pour le Gouvernement de la **** **** : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. **** **** Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. ****