publié le 07 mars 2008
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 3 juin 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2008, à M. Marcel Fontesse, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008012344
- pub.
- 07/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 3 juin 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2008, à M. Marcel Fontesse, attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.