MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 février 2008 est approuvée la délibération du 13 décembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'extension de la crèche « Les Bleuets », boulevard Th. Lambert 81, par voie d'un appel d'offre général pour un marché de projet et réalisation.

ZONE DE POLICE 5340. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la délibération du 11 décembre 2007 par laquelle le conseil de police de la zone 5340 décide de créer un cadre spécifique pour les militaires transférés au sein de la zone de police Bruxelles-Ouest, de modifier le cadre administratif et logistique de 47 à 45 assistants en ce qui concerne les membres du personnel de niveau C et de 61 à 60 unités en ce qui concerne les membres du personnel de niveau D. ETTERBEEK. - Par arrêté du 18 février 2008 est approuvée la délibération du 26 novembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'infliger à M. Francis Lecocq la peine disciplinaire de la démission d'office.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la délibération du 26 novembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le cadre temporaire du département « Stationnement payant ».

ETTERBEEK. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la délibération du 26 novembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le tableau des conditions d'accès aux niveaux et aux grades - Personnel administratif (A1/2/3 - secrétaire d'administration).

JETTE. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la délibération du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 19 novembre 2007, un demi emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Jacques Brel.

JETTE. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la délibération du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 18 novembre 2007, un demi emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Vanhelmont.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 19 février 2008, est approuvée la délibération du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de Koekelberg adopte le budget 2008, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

AUDERGHEM. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la délibération du 20 décembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide d'augmenter les barèmes D et E au 1er janvier 2008.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la délibération du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre temporaire des emplois prévus au Contrat de sécurité et de prévention par la transformation de 2 emplois de secrétaire d'administration A1 en 2 emplois de niveau A2.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la délibération du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'insérer, avec effet au 1er janvier 2007, les grades de « Fonctionnaire de Prévention » et 1 emploi de « Chef du Service Prévention et Intégration sociale » dans le niveau A, A2 (1-2-3) à l'article 5, a), du statut pécuniaire.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 février 2008, n'est pas approuvée la délibération du 20 décembre 2008 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'adapter les échelles de traitements des titulaires de grades légaux à partir des 1er janvier 2004 et 1er avril 2006.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 20 février 2008, n'est pas approuvée la délibération du 28 novembre 2007 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché de promotion concernant la démolition et reconstruction des immeubles 4-6-8-10.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 20 février 2008, n'est pas approuvée la délibération du 28 novembre 2007 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché de promotion de travaux portant sur la conception et la construction d'un immeuble destiné à accueillir une crèche et des logements à la rue Saint-François 34-36.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 avril 2007, est annulée la délibération du 13 décembre 2006 le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles sélectionne, dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité, les candidats en vue de l'établissement d'une liste de candidats sélectionnés pour la passation de marchés d'architecture complets, éventuellement limités au projet d'exécution et du suivi de chantier, relatifs aux réalisations futures en matière de rénovation et/ou de reconstruction de 7 bâtiments appartenants à la ville.

JETTE. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit de l'acte du 27 juin 2007 par lequel le conseil communal de Jette établit, une imposition sur les bâtisses et les reconstructions.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit de l'acte du 29 mars 2007 par lequel le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe établit une taxe annuelle sur les agences de paris aux courses de chevaux et leurs succursales.