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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mars 2008

Personnel. - Organes stratégiques. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2008, M. Pierre Verkaeren est désigné pour faire partie de la Cellul(...)

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service public federal securite sociale
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2008012343
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07/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Organes stratégiques. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2008, M. Pierre Verkaeren est désigné pour faire partie de la Cellule de Politique générale du Ministre de l'Emploi, en qualité de directeur de la Politique générale, à partir du 1er janvier 2008.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section « Contentieux administratif » du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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