publié le 07 mars 2008
Convocation Mardi 11 mars 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 19 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de décret modifiant le décret relati(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteurs de la proposition. - Disc(...)
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- parlement francophone bruxellois
- numac
- 2008020027
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- 07/03/2008
- prom.
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Mardi 11 mars 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 19 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de décret modifiant le décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans, déposée par Mme Caroline Persoons et M.Willem Draps. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteurs de la proposition. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble de la proposition. 2. Divers. ______ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.