publié le 07 mars 2008
Séance plénière Lundi 10 mars 2008, à 14 h 30 m Session ordinaire 2007-2008, n° 18 Ordre du jour 1. Interpellations : - de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Françoise Dupuis, minis(...) - interpellation jointe de M. Patrick Sessier à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge du budg(...)
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- parlement francophone bruxellois
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- 2008020028
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- 07/03/2008
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Séance plénière Lundi 10 mars 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 18 Ordre du jour 1. Interpellations : - de M.André du Bus de Warnaffe à Mme Françoise Dupuis, ministre en charge de la Culture, concernant le rapport d'audit de la Cour des comptes relatif aux subventions réglementées et facultatives à la charge du budget réglementaire de la Commission communautaire française; - interpellation jointe de M. Patrick Sessier à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge du budget, concernant le rapport de la Cour des comptes qui épingle la Commission communautaire française. 2. Divers. ______ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunlions des commissions sont publiques.