loi

type loi prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008003047 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession entre une entreprise d'assurances et un établissement de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 07/02/2008 numac 2007002197 source service public federal budget et controle de la gestion service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics en 2007 type arrêté royal prom. 19/11/2007 pub. 07/02/2008 numac 2007012727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 19/11/2007 pub. 07/02/2008 numac 2007012726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2007012745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 17/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2007012776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la réglementation sectorielle de l'assurance hospitalisation pour les travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 17/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2007012777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/02/2008 numac 2008000047 source service public federal interieur Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut d'Expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008000059 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document administratif ou d'un document qui contient des informations environnementales. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008000079 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention pour ce qui concerne la fourniture d'une opinion écrite dans le cadre de la procédure belge de délivrance des brevets d'invention. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008002010 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Rita Naudts, attaché au Service public fédéral Finances - (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008009084 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 janvier 2008 : - entrant en vigueur le 31 janvier 2008 au soir, Mme Hanoteaux, M., greffier à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir - l'arrêté royal du 4 décembre 2007, par lequel Mme Poliart, I., greffier adjoint à la justice de p(...) type arrêté royal prom. 13/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de 2.000.000 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2008 pub. 07/02/2008 numac 2008011046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 22 janvier 2008, qui produit ses effets le 1 er janvier 2008 : démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission pa démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire pour les sociétés de pr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Par arrêté ministériel du 30 janvier 2008, qui produit ses effets le 1 er janvier 2008, - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Sous-commission paritaire pour les exploitation(...) type arrêté ministériel prom. 28/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008200336 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux dérogations aux quantités maximales d'azote organique pouvant être épandues sur les terres agricoles, accordées aux exploitations agricoles jouissant déjà au 31 décembre 2006 de l'autorisation d'épandre annuellement 130 kilos d'azote organique en moyenne par hectare de terre arable et 250 kilos d'azote organique en moyenne par hectare de prairie

arrêt

type arrêt prom. 21/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008000041 source service public federal interieur Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations. - Traduction allemande type arrêt prom. 20/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008031037 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/832bis relatif à l'Observatoire de l'accueil et de l'accompagnement de la personne en situation de handicap en Région bruxelloise

décret

type décret prom. 25/10/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008031040 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type décret prom. 21/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008035176 source autorite flamande Décret portant exécution du Règlement N° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (1) type décret prom. 25/10/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008031048 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008035151 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008200337 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit "Les Turluttes", d'une zone naturelle, d'une zone agricole ainsi que d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un nouvel échangeur autoroutier sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain

avis

type avis prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008003043 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour Pour les investissements effectués au cours de la période imposable qui se rattache à l'exercice d'(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008014007 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré les agréments, les autor Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008000114 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 15 janvier 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice de l'ac(...) type autorisation prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008000115 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 17 janvier 2008, l'autorisation d'organiser un servi L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice de l'activité de : - survei(...) type autorisation prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008000113 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, l'autorisation d'organiser un service de sécurité sous la dénom L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou i(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008095246 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'un transfert entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 29 janvier 2008, est approuvée, avec effet au 1 er janvier 20 La cession approuvée par la Commission bancaire, financière et des Assurances est réalisée valablem(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008200315 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 janvier 2008 approuve la décision du 9 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Haute-Lesse" adopte les mes Un arrêté ministériel du 9 janvier 2008 n'approuve pas la décision du 19 juin 2007 par laquelle(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008200375 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de collaborateurs stratégiques conseils et commissions (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG07846). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. BERGMANS, SARAH, 3200 AARSCHOT. 4. VAN DAELE, MIKE, 3140 KEERBERGEN. 5. VERRETH, HILDE,(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008200377 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins chimie (niveau B), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07834). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stag(...) 1. TSILIKAS, KHARIKLIA, 1060 SAINT-GILLES. 2. DE BOURNONVILLE, MARC, 4000 LIEGE. 3. MARCHI, J(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008200376 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs stratégiques conseils et commissions (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG07846). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DEMARET, NATHALIE, 1348(...) 2. WILGOS, CHARLOTTE, 1030 SCHAERBEEK. 3. CARETTE, BENJAMIN, 1400 NIVELLES. 4. MONTUELLE, CAR(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008012119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Hilami, Brahim, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Pollenus, Albert, dont il ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008012117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Lernoux, Frédéric, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de M. Cavrenne, Aril, dont il achèvera l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008012120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Thunissen, Christian, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Biquet, Gérald, dont il achèvera l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Zidda, Natalino, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Massai, Christian, dont il ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008012124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Xhonneux, Jean-Marc, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Verviers-Eupen en remplacement de Mme Mausen, Veronika, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008012123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Bresmal, Bernadette, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008012121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Demeester, Alain, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Delmelle, Jean Marie, dont il achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008012122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Pijpops, Brigitte, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Franquin, André, dont elle achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Soete, Pascale, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Dans, Jacques, dont elle achè type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008012126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Robin, Michel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Juzenka, Philippe, dont il achèvera le mandat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008012128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Vander Linden, Christiane, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Demeester, Alain, dont elle type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008012127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Lallemand, Caroline, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Abrassart, Claude, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Mailleux, Guy, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008012131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Potier, Géry, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Lamarque, Fabrice, dont il achèv type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Vander Heyden, Christine, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Thunissen, Christian, dont elle

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008022006 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 décembre 2007, Mme Hamdani, Jamila, est nommée à titre définitif au grade de Conseiller, dans le cadre linguistique français à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, à part La filière de métiers « Santé humaine et animale » est attribuée à la dite personne, à la date du 1(...) type nominations prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008022010 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 janvier 2008, M. Gillard, Dominique, est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, à partir du 1 er novembre 2007. La filière de métiers « sante humaine et animale » est attribuée à la dite personne, à la date du 1(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008009082 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la cour d'appel de Mons : 1; - au tribunal de première instance de Dinant : 1, à partir du 1 er mars 2008; - à la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée : 1; - - au tribunal du travail de Nivelles : 1; - au tribunal de commerce de Liège : 1; - secréta(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008009083 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 13 décembre 2007, page 61388, ligne 45, lire : « 11 francophones et 8 néerlandophones » au lieu de « 10 francophones et 7 néerlandophones ».

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/02/2008 numac 2008200378 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de laborantins chimie (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et **** (****07834). - Résultats Classement des lauréats d(...) 1. ****, ****, 3370 ****. 2. **** ****, 8790 ****.

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