Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 février 2008

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Demeester, Alain, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Delmelle, Jean Marie, dont il achèvera

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008012121
pub.
07/02/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Demeester, Alain, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Delmelle, Jean Marie, dont il achèvera le mandat.

^