publié le 07 février 2008
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 13 décembre 2007, page 61388, ligne 45, lire : « 11 francophones et 8 néerlandophones » au lieu de « 10 francophones et 7 néerlandophones ».
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009083
- pub.
- 07/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 13 décembre 2007, page 61388, ligne 45, lire : « 11 francophones et 8 néerlandophones » au lieu de « 10 francophones et 7 néerlandophones ».