publié le 07 février 2008
Direction générale Relations collectives de travail Nomination du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Par arrêté ministériel du 30 janvier 2008, qui produit ses effets le 1 er janvier 2008, - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Sous-commission paritaire pour les exploitation(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008012097
- pub.
- 07/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Nomination du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Par arrêté ministériel du 30 janvier 2008, qui produit ses effets le 1er janvier 2008, Mme Christine Delprat, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois; - Commission paritaire pour les employés de casino.