publié le 07 février 2008
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Abrassart, Claude, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Mailleux, Guy, dont il achèvera le mandat.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008012130
- pub.
- 07/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Abrassart, Claude, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Mailleux, Guy, dont il achèvera le mandat.