MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 janvier 2008 approuve la décision du 9 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Haute-Lesse" adopte les mesures de dispenses de travail et de fin de carrière.

Un arrêté ministériel du 9 janvier 2008 n'approuve pas la décision du 19 juin 2007 par laquelle le comité de gestion de la SCRL "Association intercommunale d' OEuvres médico-sociales de la Haute-Lesse" adopte le règlement de travail.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 27 novembre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Haute-Lesse" ratifie la décision du comité de gestion du 19 juin 2007 adoptant le règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 16 janvier 2008 n'approuve pas la décision du 29 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de SLF Finances nomme, en qualité de réviseur, M. Philippe Brankaer.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2008 approuve la résolution du 20 décembre 2007 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de garantir l'emprunt global de euro 3.500.000 accordé par la SA Dexia à la régie provinciale autonome de financement et de gestion des services incendie du Hainaut, en vue de lui permettre de financer des investissements à réaliser en faveur des communes hennuyères dans le cadre de la participation provinciale découlant du contrat de partenariat conclu avec la Région wallonne.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2008 approuve la résolution du 29 novembre 2007 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de la cession à la société intercommunale Tecteo de parts détenues par la province au sein de la société intercommunale ALG. PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2008 approuve la résolution du 30 novembre 2007 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide d'accorder au personnel occupé au Centre universitaire provincial "La Clairière" de Bertrix le montant du pécule de vacances fixé par les modalités d'application de l'accord social du 18 juillet 2005 relatif aux secteurs fédéraux de la santé - Secteur public.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2008 approuve la résolution du 21 décembre 2007 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de la modification du statut administratif du personnel enseignant non subventionné.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2008 approuve les résolutions du 23 novembre 2007 par lesquelles le conseil provincial de Namur arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, ainsi que les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2008 : - sur la force motrice; - sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s); - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les panneaux d'affichage; - sur les débits de tabacs; - sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus, de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage; - sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du RGPT et sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - sur les agences bancaires; - sur les complexes touristiques; - sur les centres d'enfouissement technique et/ou décharges de classe 2 et 3, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération; - sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie; - sur les secondes résidences; - sur les permis de port d'armes de chasse; - sur les centimes additionnels au précompte immobilier.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2008 approuve le budget pour l'exercice 2008 de la province de Namur arrêté par le conseil provincial de Namur en séance du 7 décembre 2007.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2007 annule : - la délibération du 24 avril 2007 par laquelle le conseil communal de Colfontaine décide d'approuver le cahier spécial des charges relatif au marché de promotion de travaux pour la valorisation des terrains sis rue des Brasseries et choisit l'appel d'offres général comme mode de passation; - la délibération du 15 septembre 2007 par laquelle le collège communal de Colfontaine désigne la société Mondial Immo en qualité d'adjudicataire.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2008 annule la délibération du 19 septembre 2007 par laquelle le collège communal de Dinant décide notamment de désigner Mmes Remy et Bouillon et M. Bultot, réviseur d'entreprise, en qualité de négociateur pour discuter avec le groupe Barrière/Accord, gestionnaire actuel du Casino de Dinant.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2008 approuve la délibération du 13 novembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Engis établit un règlement taxe additionnelle au précompte immobilier, pour l'exercice 2008.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2008 approuve la délibération du 7 novembre 2007 par laquelle le conseil communal de Hannut établit un règlement taxe additionnelle au précompte immobilier, pour l'exercice 2008.

LENS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 qui produit ses effets le 1er octobre 2007, reclasse la commune de Lens dans la catégorie 11 énoncée à l'article L1124-6 du Code de la démocratie et de la décentralisation.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2008 approuve la délibération du 12 novembre 2007 par laquelle le conseil communal de Wanze établit un règlement force motrice, pour les exercices 2007 à 2012, à l'exception, à l'article 3, de la disposition relative à l'indexation de la taxe.