Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 6 décembre 2007

Accès rapide:

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007054499 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, veuve de De (...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007000970 source service public federal interieur Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2007-2008. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007003497 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 d'emplois auxquels est attaché le titre de directeur auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrétariat général et de l'Administration de la Trésorerie du SPF Financ I. Objet Par application de l'article 47 de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 (règlement organiq(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007003496 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 d'emplois auxquels est attaché le titre d'auditeur général des finances auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrétariat général et de l'Administration de la Tréso I. Objet Par application de l'article 47 de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 (règlement organiq(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007010034 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 novembre 2007, sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold M. Janssens, Etienne, greffier en chef du tribunal de commerce de Termonde . Chevalier de l'Ordre de Léo(...) Mmes : Beghon, Yvette, greffier au tribunal du travail de Liège (15.11.07). Bervoets, Garda, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007010040 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2007, la désignation de M. Henninck, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, e Par arrêté royal du 26 novembre 2007, Mme Panou, I., juge de complément pour le ressort de la c(...) type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007012690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux mesures spécifiques concernant le travail à temps partiel type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007012695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007012697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à mi-temps à 56 ans type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007012703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 19/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007012728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant la prépension à 58 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007010042 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 29 novembre 2007, la demande d'association de M. Indekeu, B., notaire à la résidence de Lommel, et de M. Flemings, J., candidat-notaire, pour former l'association « Indekeu & Flemings », M. Flemings, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lommel. Le recours (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007011551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité Service Réglementation Explosifs et Gaz LISTE DES EXPLOSIFS RECONNUS Marginal B5-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal B5-1, chiffre 8, ajouter : Cordeaux détonants sous forme de tubes métalliques admi(...) type arrêté ministériel prom. 16/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007037135 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007203469 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 142/2007 du 22 novembre 2007 Numéro du rôle : 4076 En cause : le recours en annulation de l'article 8, 1° et 2°, de la loi du 1 er mai 2006 modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre l La Cour constitutionnelle, composée du président M. Melchior, des juges P. Martens, E. De Groot,(...)

décret

type décret prom. 23/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007037146 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur le gaz naturel du 6 juillet 2001 et le décret du 25 mai 2007 modifiant le décret du 20 décembre 1996 réglant le droit à la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau, en ce qui concerne l'électricité et le gaz, le décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne les obligations de service public, et le décret du 6 juillet 2001 relatif à l'organisation du marché du gaz, en ce qui concerne les obligations de service public type décret prom. 22/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007203480 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou, le 23 juin 2000, fait à Luxembourg, le 25 juin 2005 type décret prom. 22/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007203479 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg, le 10 avril 2006

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007037126 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux programmes 24.60, allocations de base 00.34 et 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007037149 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« Universitair Ziekenhuis Gent » à accepter une donation faite par « Serono Benelux BV »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007203470 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007203481 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de l'émetteur de chèques-formation

avis

type avis prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007018223 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Coordination bruxelloise d'Institutions sociales et de Santé a demandé au Ces arrêtés ont été publiés au Moniteur belge du 20 juillet 2007. Cette affaire est inscrite a(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007000971 source service public federal interieur Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 2 novembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) type autorisation prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007001012 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007, l'autorisation d'organiser un service interne de gar L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités de : - surveill(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007010041 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Bijttebier, K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 14 décembre 2007. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007010045 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 novembre 2007, a désigné M. Nemegheer, C., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président, pour une période de trois ans, prenant cours le

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007020116 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 décembre 2007 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Proposition de résolution. - Proposition de résolution (de M. Walte(...) - Rapporteuses : Mmes Magda de Galan et Martine Payfa. - Discussion. 2. Questions d'actualité(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007020117 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 7 décembre 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de Mme Els Ampe) relative à l'utilisation d(...) - Proposition de résolution (de M. Frédéric Erens) appelant au boycott des jeux olympiques d'été 20(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007020118 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 7 décembre 2007, à 9 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 12 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses d(...) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007203473 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réamén(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007010043 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Bocholt : 1; - de Jodoigne : 1; - de Verviers : 1 (association); - de Fauvillers (Hollange) : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 2 févrie(...) - de Boussu (Hornu) : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007010044 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon : 1 ; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi : 1. Le candidat à une place d'h(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...)

document

type document prom. -- pub. 06/12/2007 numac 2007012760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour d sont nommés membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du ca(...)
^