PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 7 décembre 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de Mme Els Ampe) relative à l'utilisation de l'écoscore comme base pour la taxe de circulation. - Proposition de résolution (de M. Frédéric Erens) appelant au boycott des jeux olympiques d'été 2008 en Chine dictatoriale et à la solidarité avec le Tibet occupé par la dictature chinoise. - Proposition de résolution (de M. Didier Gosuin et Mme Viviane Teitelbaum) relative à l'instauration d'un moratoire à la délivrance des permis d'urbanisme d'implantation de dispositifs d'émission de radiations non ionisantes. - (Pour mémoire) Proposition de résolution (de M. Yaron Pesztat, Mme Olivia P'tito, M. Joël Riguelle et Mme Brigitte De Pauw) relative à l'amélioration des performances environnementales, sociales et éthiques des marchés publics. 2. Proposition d'ordonnance et projet d'ordonnance organique. - Proposition d'ordonnance (de M. Walter Vandenbossche, Mmes Céline Fremault, Dominique Braeckman, Adelheid Byttebier, MM. Fouad Ahidar, Mahfoudh Romdhani, Mme Olivia P'tito et M. Jean-Luc Vanraes) modifiant la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et les sépultures en vue d'un traitement digne des restes des foetus nés sans vie. - Rapporteuse : Mme Danielle Caron. - Discussion. - Projet d'ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique. - Papporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Discussion. 3. Questions d'actualité (*).4. Votes nominatifs (**). - sur la proposition d'ordonnance terminée. - sur le projet d'ordonnance organique terminé. __________ (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 16 heures.