publié le 06 décembre 2007
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 décembre 2007 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Proposition de résolution. - Proposition de résolution (de M. Walte(...) - Rapporteuses : Mmes Magda de Galan et Martine Payfa. - Discussion. 2. Questions d'actualité(...)
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007020116
- pub.
- 06/12/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 décembre 2007 (à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Proposition de résolution. - Proposition de résolution (de M. Walter Vandenbossche, Mmes Céline Fremault, Dominique Braeckman, Adelheid Byttebier; MM. Fouad Ahidar, Mahfoudh Romdhani, Mme Olivia P'Tito et M. Jean-Luc Vanraes) relative à un traitement digne des restes des foetus nés sans vie et à un encadrement humain des parents proches. - Rapporteuses : Mmes Magda de Galan et Martine Payfa. - Discussion. 2. Questions d'actualité (*).3. Votes nominatifs (**). - Sur la proposition de résolution terminée. __________ (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 16 heures.