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Arrêté Ministériel
publié le 06 décembre 2007

Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réamén(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2007203473
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06/12/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV42 dit "Ancien Palais de Justice" à Arlon et comprenant la parcelle cadastrée à Arlon, 1re division, section A, n° 960b.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 approuve la révision totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Nouvelle Place publique" à Beauraing, en dérogation au plan de secteur de Beauraing-Gedinne adopté par arrêté royal du 29 janvier 1981.

BONCELLES. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2007 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 17 à Boncelles tel que contenu dans la délibération du 14 juillet 2006 du conseil communal de Seraing et ses annexes.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH129 dit "Magasin Mika Shoe" à Fontaine-l'Evêque et comprenant la parcelle cadastrée à Fontaine-l'Evêque, 1re division, section D, n° 340h.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tellin, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 11 juillet 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tellin.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tellin, dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 11 juillet 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tellin.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2007 arrête que le site à réaménager n° SAR/VE149 dit "Houguet-Duesberg-Bosson" à Verviers (Ensival) doit être réhabilité aux niveaux paysager et environnemental, fixe son périmètre et décrète d'utilité publique son expropriation. Le site comprend les parcelles cadastrées à Verviers (Ensival), 7e division, section A, nos 1s2, 1t2, 1v2, 22c et à Verviers (Lambermont), 8e division, section B, nos 323g et 325b.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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