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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 décembre 2007

Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 novembre 2007, a désigné M. Nemegheer, C., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président, pour une période de trois ans, prenant cours le

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06/12/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 novembre 2007, a désigné M. Nemegheer, C., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président, pour une période de trois ans, prenant cours le 22 novembre 2007.

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